Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Site : Dispositif interactif — Charte architecturale et paysagère des Pyrénées béarnaises
URL : https://charte-archi-pah.pyreneesbearnaises.fr/
Organisme : Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB)
Date de la déclaration : (à compléter lors de la mise en ligne)

État de conformité

Le site charte-archi-pah.pyreneesbearnaises.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Taux de conformité global : environ 85 % des critères RGAA 4.1 applicables sont satisfaits.
(Taux provisoire — à actualiser après audit complet sur l’environnement de production.)

Résultats des tests

L’audit d’accessibilité a été conduit par l’agence Deux Degrés (prestataire mandaté) sous la forme d’une auto-évaluation interne, sur la base du référentiel RGAA 4.1.

Thématiques conformes

• Thématique 1 — Images : attributs alt présents et pertinents ; images décoratives marquées aria-hidden="true" ; galeries avec texte alternatif de repli.
• Thématique 2 — Cadres : iframes YouTube titrées via iframe.title ; chargement différé (YouTube Facade) ; allowfullscreen présent.
• Thématique 3 — Couleurs : contrastes texte/fond conformes (ratio ≥ 4,5:1 pour le texte normal, ≥ 3:1 pour le texte large) ; information non transmise par la couleur seule ; couleurs des points d’intérêt (hotspots) validées automatiquement côté serveur.
• Thématique 4 — Multimédia : sous-titres activés par défaut sur les vidéos YouTube (cc_load_policy=1) ; champ de sous-titres WebVTT disponible pour les vidéos locales ; transcriptions textuelles affichées pour les contenus audio.
• Thématique 6 — Liens : liens explicites ; liens externes identifiables ; mention « (nouvelle fenêtre) » via .sr-only pour les liens target="_blank".
• Thématique 7 — Scripts : composants interactifs (modales, bottom-sheet, accordéons, hotspots) accessibles au clavier ; aria-expanded synchronisé ; piège de focus en modale correctement géré.
• Thématique 8 — Éléments obligatoires : langue principale déclarée (lang="fr"), titre de page unique et pertinent, jeu de caractères UTF-8.
• Thématique 9 — Structuration : hiérarchie de titres cohérente ; liste de navigation <nav> correctement étiquetée ; lien d’évitement vers le contenu principal.
• Thématique 10 — Présentation : redimensionnement jusqu’à 200 % sans perte de contenu ; pas d’information transmise par la mise en forme seule ; prefers-reduced-motion respecté pour toutes les animations GSAP.
• Thématique 11 — Formulaires : sans objet (pas de formulaire de saisie utilisateur).
• Thématique 12 — Navigation : navigation cohérente ; plan du site et moteur de recherche absents (site de contenu unique, non requis) ; lien d’évitement présent.
• Thématique 13 — Consultation : pas de clignotement > 3 Hz ; pas de mouvement automatique non contrôlable ; délais de session absents.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Aucune non-conformité résiduelle n’est constatée à la date de publication de cette déclaration. Les anomalies identifiées lors de l’audit préalable ont toutes été corrigées avant la mise en ligne.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les contenus suivants bénéficient d’une dérogation pour charge disproportionnée, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 :

1. Sous-titres des vidéos locales hébergées (RGAA 4.1)

Les vidéos hébergées en propre (format MP4/WebVTT) peuvent ne pas disposer de fichiers de sous-titres au moment de la mise en ligne, la production de ces fichiers constituant une charge éditoriale et technique significative compte tenu du volume de contenus. Un champ dédié est disponible en interface d’administration pour ajouter les sous-titres dès leur production. La mise en conformité complète est prévue dans les 12 mois suivant la publication initiale.

2. Transcriptions textuelles complètes pour les contenus audio (RGAA 4.7)

Les fichiers audio hébergés en propre peuvent ne pas disposer d’une transcription textuelle complète au moment de la mise en ligne. Un champ dédié est disponible en interface d’administration. La mise en conformité est prévue dans les 12 mois suivant la publication initiale.

Contenus tiers hors obligation

Vidéos YouTube (RGAA 4.1, 4.2)

Les vidéos provenant de YouTube (plateforme tierce) sont hors du contrôle de l’organisme. YouTube propose une fonctionnalité de sous-titrage automatique activée par défaut (cc_load_policy=1) mais la qualité des sous-titres automatiques ne peut être garantie. Les vidéos intégrées au dispositif ont été configurées pour afficher les sous-titres dès le lancement.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS3 (propriétés personnalisées, Flexbox, Grid)
• JavaScript ES2020 (modules natifs, sans framework)
• GSAP 3 (animations)
• WordPress 6.4+ (CMS)
• PHP 8.2 (serveur)
• API REST WordPress (endpoints personnalisés)

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

L’audit a été réalisé avec les configurations suivantes :

Outils complémentaires :

• Colour Contrast Analyser (TPGi) — vérification des ratios de contraste
• WAVE (WebAIM) — détection automatique des erreurs d’accessibilité
• axe DevTools — audit automatique dans Chrome DevTools
• Inspecteur d’accessibilité Firefox — vérification de l’arbre d’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification

L’échantillon de pages testé comprend :

1. Page d’accueil / dispositif interactif — page principale avec le dessin interactif et les 8 hotspots POI
2. Modale POI ouverte — état dynamique lors de l’ouverture d’un point d’intérêt (bottom-sheet en mode aperçu et étendu)
3. Contenu POI — onglet Vidéo — bloc vidéo (YouTube et vidéo locale)
4. Contenu POI — onglet Galerie — galerie d’images avec lightbox
5. Contenu POI — onglet Audio — lecteur audio avec transcription
6. Page « Mentions légales » — page statique
7. Page « Accessibilité » — la présente déclaration

Retour d’information et contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter la Communauté de Communes du Haut-Béarn :

• E-mail : communication@hautbearn.fr
• Délai de réponse : nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans un délai de 2 jours ouvrés et à vous apporter une réponse dans un délai de 20 jours ouvrés.

Si vos besoins sont urgents, vous pouvez indiquer dans votre message le type de contenu concerné et votre besoin afin que nous puissions proposer une alternative accessible dans les meilleurs délais.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une des fonctionnalités du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr)
• Téléphoner au Défenseur des droits : 09 69 39 00 00 (du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00, appel non surtaxé)
• Écrire par courrier postal (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Déclaration rédigée conformément au modèle DINUM — RGAA 4.1.
Dernière mise à jour : (à renseigner lors de la publication)